Qu’est-ce que le contrat d’apprentissage ? 2017-02-22T16:54:30+00:00

Qu’est-ce que le contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage permet aux entreprises :

  • De former ses futurs collaborateurs.
  • De bénéficier de l’exonération totale ou partielle des charges sociales.
  • De bénéficier d’une indemnité compensatrice forfaitaire d’aide à l’embauche et de soutien à l’effort.

Charges sociales

Les entreprises employant 10 salariés au plus sont exonérées totalement des charges patronales et salariales, à l’exception des cotisations supplémentaires d’accident du travail et de retraite complémentaire.

Les entreprises employant plus de 10 salariés sont exonérées de cotisations patronales de sécurité sociale. Aucune charge salariale n’est due pour l’apprenti, quelle que soit la taille de l’entreprise.

Prime régionale versée aux employeurs d’apprentis

Cette aide financière est destinée aux entreprises accueillant un ou des apprentis.
La prime régionale se compose d’une prime de base de 1200 € par an et par apprenti à laquelle s’ajoutent des majorations liées à la taille de l’entreprise, au public à privilégier et à la mobilité des apprentis.
L’employeur n’accomplit aucune démarche particulière pour initier le calcul et l’attribution de la prime régionale qui seront effectués par la Région Ile-de-France. La Région lui adressera un courrier l’informant de son droit à la prime régionale.
La prime régionale est versée à chaque fin d’année du cycle de formation.
Le nombre d’années du contrat d’apprentissage (3 au maximum) détermine le nombre de primes régionales dont peut bénéficier l’employeur pour un apprenti.

Conditions d’attribution

  • L’enregistrement du contrat d’apprentissage par l’organisme habilité,
  • La confirmation de l’embauche à l’issue de la période d’essai,
  • L’assiduité de l’apprenti au CFA
  • La prime régionale est directement liée à l’assiduité de l’apprenti au CFA :
  • Au-delà de 70 heures d’absences au CFA pour motifs irrecevables, le Directeur du CFA ne pourra pas attester de l’assiduité de l’apprenti aux enseignements dispensés dans le cadre de sa formation.
  • Le montant de la prime régionale sera alors ramené au montant minimum de 1000 €.
  • L’employeur aura la possibilité de contester cette décision s’il peut fournir les bulletins de salaire de l’apprenti précisant les retenues sur ses absences au CFA

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter notre chargé de liaison CFA Entreprise.