L’apprentissage

Qu’est-ce que le contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage associe l’exercice d’une activité professionnelle en entreprise et une formation dans un CFA ayant pour objet l’acquisition d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme technologique ou professionnel ou un titre homologué de l’enseignement professionnel ou technologique de niveau V,IV,III,II,I. Le jeune est salarié de l’entreprise, il est placé sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage. Le nombre d’heures passées chaque année en CFA par l’apprenti, varie en fonction de la formation préparée.

Public bénéficiaire

  • Les jeunes de 16 à moins de 30 ans.
  • Les jeunes de moins de 16 ans ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire.

Nature du contrat

C’est un contrat de travail à durée déterminée de type particulier qui donne à l’apprenti le statut de jeune salarié et qui associe une formation dispensée dans l’entreprise et dans le CFA.
La durée du contrat est de 1 à 3 ans, selon le diplôme préparé.
Le contrat peut être résilié de part et d’autre, sans formalité, pendant les 45 premiers jours effectués en entreprise, au-delà avec accord express des deux parties (employeurs/apprentis).
Il est possible de souscrire des contrats d’apprentissage successifs pour un même jeune.
Le contrat doit être conclu dans la période qui s’étend de trois mois avant à trois mois après le début des cours au CFA. Il peut donc être signé dès le mois de juin et au plus tard en novembre.